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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTACOMmonégasque
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DELTA VOUTE 250-40
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA VOUTE 250-40
DELTACOM (Société anonyme monégasque)

Numéro de dépôt :
1679502
Date de dépôt :
03/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/2000

Présentation de la marque DELTA VOUTE 250-40

Déposée le 3 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) DELTACOMmonégasque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA VOUTE 250-40 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTACOMmonégasque domicilié(e) 2 Avenue Prince héréditaire Albert, Nouveau Stade Louis II MONACO - Monaco.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque DELTA VOUTE 250-40 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA VOUTE 250-40 est expirée depuis le 3 octobre 2000.

DELTACOMmonégasque a également déposé les autres marques suivantes : ATHENA , CORFOU


DELTACOM (Société anonyme monégasque) - 2 Avenue Prince héréditaire Albert, Nouveau Stade Louis II MONACO - Monaco


CABINET PORTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54

Inscription le 8 décembre 1998 - Changement de dénomination n°270120 - Publication au BOPI 1998-12-08

Inscription le 17 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°234297 - Publication au BOPI 1997-03-17

Inscription le 6 mai 1993 - Transmission de propriété n°158336 - Publication au BOPI 1993-05-06

Eléments de couverture, matériaux de construction

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.